Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société FCTSE dont le siège social est à BESANCON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du DOUBS sous le numéro 343201919 ci-après dénommée  FCTSE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " WWW.EUROVENTES.COM " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FCTSE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de WWW.EUROVENTES.COM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FCTSE.

FCTSE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits et services vendu sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de WWW.EUROVENTES.COM.

Ces produits et services sont vendu dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

FCTSE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le règlement des achats sur le site euroventes.com s'effectuent par carte bancaire, par chèque et par PayPal (Groupe Ebay).

- Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card.
Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

- Le règlement par chèque :
Il est possible de payer par chèque en euros, compensable dans une banque française. Choisissez paiement par chèque dans le processus de commande puis suivez les instructions (cf. étape de confirmation)

Le montant à indiquer sur votre chèque correspond au Total de votre commande (frais de port inclus). Votre chèque doit être émis à l'ordre de FCTSE. Votre commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement et de sa validation par notre banque.Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Vous devez nous envoyer votre règlement à l'adresse suivante :

FCTSE
17 rue de l'hermine
25410 Saint Vit
France

Votre commande sera expédiée dans un délai de 15 jours à réception de votre règlement.

En cliquant sur le bouton "valider", vous enregistrez et transmettez votre commande. Une confirmation de cet enregistrement est alors affiché et un accusé de réception vous est adressé par e-mail.

- Le règlement par Paypal :
Il est possible de payer votre commande via votre compte Paypal. Choisissez paiement Paypal dans le processus de commande puis suivez les instructions (cf. étape de confirmation).Pour utiliser ce moyen de paiement, vous devez disposez d'un compte Paypal. Pour créer votre compte, cliquez ici .
Vous serez redirigé vers la page de paiement de PayPal, sur laquelle vous devrez indiquer votre identifiant (adresse email) et votre mot de passe PayPal, puis confirmer votre paiement.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FCTSE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :FCTSE
17 rue de l'hermine
25410 saint vit
dans le délai de trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site de EUROVENTES.COM. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FCTSE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FCTSE.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

EUROVENTES.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EUROVENTES.COM. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1215978

V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de EUROVENTES.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BESANCON.

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